Bernard Dussaut a voté pour sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires...

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Bernard Dussaut a voté pour ce scrutin

Bernard Dussaut

Matricule
89025R
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 44 - Session 2007

Date : 2007-11-29
L'amendement n° ii-54, présenté par m. louis de broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
132
Contre
171
Abstentions
1
Votants
304

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