Date : 2007-11-28
L'amendement n° i-211, présenté par mme marie-france beaufils, mm. thierry foucaud, bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale [affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (dsi) au financement de la dsi de 2008]
Résultats du scrutin
