Date : 2007-11-23
L'amendement n° 131, présenté par mm. marc massion, jean-pierre masseret, bernard angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils et m. bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)
Résultats du scrutin
