L'amendement n° 131, présenté par mm. marc massion, jean-pierre masseret, bernard angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils et m. bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

Scrutin n°38 - Session 2007
2007-11-23
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Pour
126
39%
Contre
201
61%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 147 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°38 de la session 2007 au Sénat