Jean-Pierre Caffet s'est abstenu(e) sur sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste répu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Caffet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 36 - Session 2007

Date : 2007-11-22
La motion, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
199
Abstentions
97
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Caffet sur ce scrutin