La motion, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale.

Scrutin n°36 - Session 2007
2007-11-22
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Pour
30
9%
Contre
199
61%
Abstentions
97
30%
Absents
4
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 146 Abst.: 0
Votes divergents 4
Philippe Goujon Absent
Louis Pinton Absent
Roland du Luart Absent
Christian Poncelet Absent
Tous les votes
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Yves Rispat - Contre
Pierre André - Contre
Henri de Richemont - Contre
Jacques Peyrat - Contre
René Garrec - Contre
Michel Esneu - Contre
Yves Fréville - Contre
Louis de Broissia - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Contre
Bernard Saugey - Contre
Jean-Claude Etienne - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Thiollière - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Dominique Mortemousque - Contre
Yannick Texier - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Goujon - Absent
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Absent
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Absent
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Absent
Paul Girod - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Jean Puech - Contre
Louis Souvet - Contre
Henri Torre - Contre
Jacques Valade - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
José Balarello - Contre
Alain Gérard - Contre
Hubert Haenel - Contre
Gérard Larcher - Contre
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Georges Gruillot - Contre
Charles Ginésy - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Roger Besse - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Jean Pépin - Contre
Bernard Barraux - Contre
Joël Bourdin - Contre
Paulette Brisepierre - Contre
Jean-Paul Émin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
François Gerbaud - Contre
Henri Revol - Contre
Serge Vinçon - Contre
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Contre
Paul Blanc - Contre
Alain Lambert - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Louis Grillot - Contre
Bernard Murat - Contre
Jean-Luc Miraux - Contre
Jean-Guy Branger - Contre
Francis Giraud - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 77
Tous les votes
Claude Domeizel - Abstention
Alain Journet - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Michel Teston - Abstention
François Marc - Abstention
Yolande Boyer - Abstention
Louis Le Pensec - Abstention
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Yves Dauge - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Louis Mermaz - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
André Vantomme - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Michèle San Vicente-Baudrin - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Didier Boulaud - Abstention
Charles Gautier - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Bernard Frimat - Abstention
Yves Krattinger - Abstention
Christiane Demontès - Abstention
Yannick Bodin - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Alima Boumediene-Thiery - Abstention
Roland Ries - Abstention
Raymonde Le Texier - Abstention
Roger Madec - Abstention
Dominique Voynet - Abstention
Jean-Pierre Michel - Abstention
Jacqueline Alquier - Abstention
Thierry Repentin - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Jacques Siffre - Abstention
Annie Jarraud-Vergnolle - Abstention
Marcel Rainaud - Abstention
Charles Josselin - Abstention
Alain Le Vern - Abstention
Jacques Muller - Abstention
Michel Moreigne - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Michel Dreyfus-Schmidt - Abstention
André Lejeune - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Gérard Roujas - Abstention
André Rouvière - Abstention
Philippe Labeyrie - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
René-Pierre Signé - Abstention
Jean Besson - Abstention
Maryse Bergé-Lavigne - Abstention
Bernard Dussaut - Abstention
Claude Saunier - Abstention
Jean-Pierre Demerliat - Abstention
Monique Cerisier-ben Guiga - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Pierre Mauroy - Abstention
Paul Raoult - Abstention
Michel Sergent - Abstention
Marc Massion - Abstention
Robert Badinter - Abstention
Claude Lise - Abstention
Jacques Mahéas - Abstention
Jean-Marc Pastor - Abstention
Jean-Claude Peyronnet - Abstention
Bernard Piras - Abstention
Gisèle Printz - Abstention
Serge Lagauche - Abstention
Bernard Angels - Abstention
Jean-Pierre Bel - Abstention
Bertrand Auban - Abstention
Jean-François Picheral - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 33 Abst.: 0
Tous les votes
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Philippe Nogrix - Contre
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Contre
Christian Gaudin - Contre
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Contre
Daniel Soulage - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Jacques Jégou - Contre
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Jean Arthuis - Contre
André Vallet - Contre
Didier Borotra - Contre
Pierre Fauchon - Contre
Nicolas About - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Denis Badré - Contre
Marcel Deneux - Contre
Michel Mercier - Contre
Philippe Arnaud - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 22 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Pierre-Yves Collombat Abstention
Jean-Luc Mélenchon Abstention
Tous les votes
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Josiane Mathon-Poinat - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Jean-François Voguet - Pour
Bernard Vera - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Gélita Hoarau - Pour
Jean-Claude Danglot - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
François Autain - Pour
Ivan Renar - Pour
Jean-Luc Mélenchon - Abstention
Pierre Biarnès - Pour
Michelle Demessine - Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Pour
Jack Ralite - Pour
Odette Terrade - Pour
Robert Bret - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 8 Contre: 6 Abst.: 5
Votes divergents 11
Jean-Noël Guérini Abstention
Gilbert Barbier Contre
Denis Detcheverry Contre
Daniel Marsin Abstention
Robert Tropeano Abstention
Georges Mouly Contre
Michel Charasse Abstention
Pierre Laffitte Contre
Georges Othily Contre
Bernard Seillier Contre
Jean-Pierre Plancade Abstention
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Abstention
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Pour
Robert Hue - Pour
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Abstention
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Abstention
Gérard Delfau - Pour
Georges Mouly - Contre
Michel Charasse - Abstention
Pierre Laffitte - Contre
Jean-Michel Baylet - Pour
André Boyer - Pour
Yvon Collin - Pour
Georges Othily - Contre
Bernard Seillier - Contre
Jean-Pierre Plancade - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 3
Votes divergents 3
Gérard Collomb Abstention
Marie-Christine Blandin Abstention
Jean Desessard Abstention
Tous les votes
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Abstention
Marie-Christine Blandin - Abstention
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Abstention
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 10
Tous les votes
Bernard Cazeau - Abstention
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Jean-Pierre Masseret - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Contre

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