Date : 2007-11-16
L'amendement n° 109, présenté par mm. bernard cazeau, jean-pierre godefroy, mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 394, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)
Résultats du scrutin
