L'amendement n° 109, présenté par mm. bernard cazeau, jean-pierre godefroy, mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 394, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)

Scrutin n°33 - Session 2007
2007-11-16
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Pour
127
39%
Contre
199
61%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 147 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°33 de la session 2007 au Sénat