Date : 2007-11-15
L'amendement n° 330 rectifié, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire).
Résultats du scrutin
