Date : 2007-11-15
L'amendement n° 127, présenté par mme monique cerisier-ben guiga, mm. bernard cazeau et jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire)
Résultats du scrutin
