Thierry Foucaud a voté contre sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Thierry Foucaud a voté contre ce scrutin

Thierry Foucaud

Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 18 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Thierry Foucaud sur ce scrutin