Jack Ralite a voté contre sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jack Ralite a voté contre ce scrutin

Jack Ralite

Matricule
95060H
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 18 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jack Ralite sur ce scrutin