Michel Dreyfus-Schmidt a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'as...

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Michel Dreyfus-Schmidt a voté contre ce scrutin

Michel Dreyfus-Schmidt

Matricule
80017C
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 15 - Session 2007

Date : 2007-10-23
L'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
136
Abstentions
5
Votants
326

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