Jean-Pierre Bel a voté contre sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additi...

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Jean-Pierre Bel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 13 - Session 2007

Date : 2007-10-17
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
129
Abstentions
0
Votants
292

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