Date : 2008-07-03
L'amendement n° 571, présenté par m. thierry repentin, mmes nicole bricq, christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 896, présenté par mmes marie-france beaufils, odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution livre a)
Résultats du scrutin
