L'amendement n° 571, présenté par m. thierry repentin, mmes nicole bricq, christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 896, présenté par mmes marie-france beaufils, odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution livre a)

Scrutin n°128 - Session 2007
2008-07-03
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Pour
125
39%
Contre
197
61%
Abstentions
1
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 148 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°128 de la session 2007 au Sénat