Jean-Claude Carle a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,...

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Jean-Claude Carle a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 122 - Session 2007

Date : 2008-07-01
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
129
Abstentions
0
Votants
328

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