Jack Ralite a voté contre sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Jack Ralite a voté contre ce scrutin
Jack Ralite
Matricule
95060H
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 118 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
118
Abstentions
1
Votants
319
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