Pierre Laffitte a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Laffitte a voté pour ce scrutin

Pierre Laffitte

Matricule
85003S
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 11 - Session 2007

Date : 2007-10-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
280
Contre
33
Abstentions
2
Votants
315

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Laffitte sur ce scrutin