Michel Moreigne a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de ...

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Michel Moreigne a voté pour ce scrutin

Michel Moreigne

Matricule
73006G
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 11 - Session 2007

Date : 2007-10-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
280
Contre
33
Abstentions
2
Votants
315

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