Raymonde Le Texier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de ...
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Raymonde Le Texier a voté pour ce scrutin
Raymonde Le Texier
Matricule
04076N
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 11 - Session 2007
Date : 2007-10-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
280
Contre
33
Abstentions
2
Votants
315
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