Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 11 - Session 2007

Date : 2007-10-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
280
Contre
33
Abstentions
2
Votants
315

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin