Yves Dauge a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Dauge a voté pour ce scrutin

Yves Dauge

Matricule
01012H
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 11 - Session 2007

Date : 2007-10-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
280
Contre
33
Abstentions
2
Votants
315

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Dauge sur ce scrutin