André Vallet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'...

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André Vallet a voté pour ce scrutin

André Vallet

Matricule
89042S
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 99 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
103
Abstentions
22
Votants
320

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