Paulette Brisepierre a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Paulette Brisepierre a voté pour ce scrutin

Paulette Brisepierre

Matricule
89023P
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 99 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
103
Abstentions
22
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Paulette Brisepierre sur ce scrutin