Michel Charasse a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Charasse a voté contre ce scrutin

Michel Charasse

Matricule
81015E
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 99 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
103
Abstentions
22
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Charasse sur ce scrutin