Christian Poncelet était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Poncelet était absent(e) au vote sur ce scrutin

Christian Poncelet

Matricule
77058M
Département
88 - Vosges
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 99 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
103
Abstentions
22
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Poncelet sur ce scrutin