Michel Billout s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Billout s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 99 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
103
Abstentions
22
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Billout sur ce scrutin