Michèle André a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'...

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Michèle André a voté contre ce scrutin

Michèle André

Matricule
01031L
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 99 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
103
Abstentions
22
Votants
320

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