Michel Dreyfus-Schmidt a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Dreyfus-Schmidt a voté contre ce scrutin

Michel Dreyfus-Schmidt

Matricule
80017C
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 98 - Session 2006

Date : 2007-02-06
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
319
Contre
2
Abstentions
1
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Dreyfus-Schmidt sur ce scrutin