Annie Jarraud-Vergnolle a voté pour sur l'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Alduy, tendant à insérer un article a...

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Annie Jarraud-Vergnolle a voté pour ce scrutin

Annie Jarraud-Vergnolle

Matricule
06001B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 96 - Session 2006

Date : 2007-01-31
L'amendement n° 133 rectifié, présenté par m. jean-paul alduy, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).

Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
162
Abstentions
4
Votants
328

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