Philippe Adnot a voté contre sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean-P...

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Philippe Adnot a voté contre ce scrutin

Philippe Adnot

Matricule
89017R
Département
10 - Aube
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 93 - Session 2006

Date : 2007-01-31
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par mm. thierry repentin, jean-pierre godefroy, jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée). (création d'un recours contentieux devant la juridiction administrative).

Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
168
Abstentions
32
Votants
328

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