Gaston Flosse a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gaston Flosse a voté pour ce scrutin

Gaston Flosse

Matricule
98052V
Département
987 - Polynésie française
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 91 - Session 2006

Date : 2007-01-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
293
Contre
12
Abstentions
4
Votants
309

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gaston Flosse sur ce scrutin