Scrutin n°91 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'art...

Pour

293

95%

Contre

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 121 Contre: 11 Abst.: 1

Votes divergents 30

Louis Grillot Contre

Jean-Guy Branger Absent

Henri de Richemont Absent

Jacques Peyrat Contre

Louis de Broissia Absent

André Lardeux Contre

Michel Guerry Contre

Gérard Longuet Absent

Philippe Leroy Absent

Christian Cointat Absent

Joël Billard Absent

Bruno Retailleau Contre

Philippe Dominati Absent

René Beaumont Contre

Charles Pasqua Contre

Christian Poncelet Absent

Jean Puech Absent

Auguste Cazalet Abstention

José Balarello Contre

Hubert Haenel Absent

Ambroise Dupont Absent

Michel Doublet Absent

Gérard César Absent

Paul Blanc Absent

Daniel Goulet Absent

Dominique Leclerc Absent

Jacques Legendre Contre

Simon Loueckhote Contre

Philippe Marini Contre

Alain Vasselle Absent

Tous les votes

Michel Bécot - Pour

Dominique Braye - Pour

Jean-Claude Carle - Pour

Marcel-Pierre Cléach - Pour

Jean-Patrick Courtois - Pour

Christian Demuynck - Pour

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Hubert Falco - Pour

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Pour

Francis Grignon - Pour

Pierre Hérisson - Pour

Jean-Jacques Hyest - Pour

Pierre Martin - Pour

Lucette Michaux-Chevry - Pour

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Louis Grillot - Contre

Bernard Murat - Pour

Jean-Luc Miraux - Pour

Jean-Guy Branger - Absent

Francis Giraud - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Pour

Xavier Pintat - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Jean-François Humbert - Pour

Yves Rispat - Pour

Pierre André - Pour

Henri de Richemont - Absent

Jacques Peyrat - Contre

René Garrec - Pour

Michel Esneu - Pour

Yves Fréville - Pour

Louis de Broissia - Absent

Ladislas Poniatowski - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Laurent Béteille - Pour

Jacques Blanc - Pour

Jean-Paul Alduy - Pour

Gérard Bailly - Pour

Jean-Paul Virapoullé - Pour

André Lardeux - Contre

Bernard Saugey - Pour

Jean-Claude Etienne - Pour

Éric Doligé - Pour

Janine Rozier - Pour

Jean-Marc Juilhard - Pour

Françoise Henneron - Pour

Michel Thiollière - Pour

Michel Guerry - Contre

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Pour

Gérard Longuet - Absent

Monique Papon - Pour

Gisèle Gautier - Pour

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Absent

Christian Cointat - Absent

Joël Billard - Absent

Brigitte Bout - Pour

Dominique Mortemousque - Pour

François Fillon - Pour

Yannick Texier - Pour

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Pour

Bernadette Dupont - Pour

Adeline Gousseau - Pour

Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour

Esther Sittler - Pour

Philippe Dominati - Absent

Philippe Goujon - Pour

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Pour

Marie-Thérèse Hermange - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

René Beaumont - Contre

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Pour

Lucienne Malovry - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Roger Romani - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Jean-Pierre Fourcade - Pour

Roland du Luart - Pour

Charles Pasqua - Contre

Christian Poncelet - Absent

Paul Girod - Pour

Adrien Gouteyron - Pour

Jean Puech - Absent

Louis Souvet - Pour

Henri Torre - Pour

Jacques Valade - Pour

Auguste Cazalet - Abstention

Jean Faure - Pour

Jean François-Poncet - Pour

Josselin de Rohan - Pour

José Balarello - Contre

Alain Gérard - Pour

Hubert Haenel - Absent

Henri de Raincourt - Pour

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Pour

Georges Gruillot - Pour

Charles Ginésy - Pour

Marcel Lesbros - Pour

Ambroise Dupont - Absent

Roger Besse - Pour

Claude Belot - Pour

Michel Doublet - Absent

Jean Pépin - Pour

Bernard Barraux - Pour

Daniel Bernardet - Pour

Joël Bourdin - Pour

Paulette Brisepierre - Pour

Jean-Paul Émin - Pour

Jean-Claude Gaudin - Pour

François Gerbaud - Pour

Henri Revol - Pour

Serge Vinçon - Pour

Gérard César - Absent

Philippe Richert - Pour

Jacques Baudot - Pour

Paul Blanc - Absent

Daniel Goulet - Absent

Alain Lambert - Pour

Dominique Leclerc - Absent

Jacques Legendre - Contre

Simon Loueckhote - Contre

Philippe Marini - Contre

Philippe Nachbar - Pour

Alain Vasselle - Absent

Yann Gaillard - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Marc Massion - Pour

Robert Badinter - Pour

Claude Lise - Pour

Jacques Mahéas - Pour

Jean-Marc Pastor - Pour

Jean-Claude Peyronnet - Pour

Bernard Piras - Pour

Gisèle Printz - Pour

Serge Lagauche - Pour

Bernard Angels - Pour

Jean-Pierre Bel - Pour

Bertrand Auban - Pour

Jean-François Picheral - Pour

Claude Domeizel - Pour

Alain Journet - Pour

Simon Sutour - Pour

Michel Teston - Pour

François Marc - Pour

Yolande Boyer - Pour

Louis Le Pensec - Pour

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Yves Dauge - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Louis Mermaz - Pour

Odette Herviaux - Pour

André Vantomme - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Michèle San Vicente-Baudrin - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Didier Boulaud - Pour

Charles Gautier - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Bernard Frimat - Pour

Yves Krattinger - Pour

Christiane Demontès - Pour

Yannick Bodin - Pour

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Pour

Alima Boumediene-Thiery - Pour

Roland Ries - Pour

Sandrine Hurel - Pour

Raymonde Le Texier - Pour

Roger Madec - Pour

Dominique Voynet - Pour

Jean-Pierre Michel - Pour

Jacqueline Alquier - Pour

Thierry Repentin - Pour

Serge Larcher - Pour

Jacques Siffre - Pour

Annie Jarraud-Vergnolle - Pour

Marcel Rainaud - Pour

Charles Josselin - Pour

Michel Moreigne - Pour

Roland Courteau - Pour

Michel Dreyfus-Schmidt - Pour

André Lejeune - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Gérard Roujas - Pour

André Rouvière - Pour

Philippe Labeyrie - Pour

Daniel Percheron - Pour

René-Pierre Signé - Pour

Jean Besson - Pour

Maryse Bergé-Lavigne - Pour

Bernard Dussaut - Pour

Claude Saunier - Pour

André Vézinhet - Pour

Jean-Pierre Demerliat - Pour

Monique Cerisier-ben Guiga - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Pierre Mauroy - Pour

Paul Raoult - Pour

Michel Sergent - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 34 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 1

Yves Pozzo di Borgo Abstention

Tous les votes

Nicolas About - Pour

Jean-Paul Amoudry - Pour

Denis Badré - Pour

Marcel Deneux - Pour

Michel Mercier - Pour

Philippe Arnaud - Pour

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Pour

Jean-Léonce Dupont - Pour

Philippe Nogrix - Pour

Jacqueline Gourault - Pour

Anne-Marie Payet - Pour

Christian Gaudin - Pour

Joseph Kergueris - Pour

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Pour

François Zocchetto - Pour

Claude Biwer - Pour

Daniel Soulage - Pour

Jean Boyer - Pour

Jean-Jacques Jégou - Pour

Jean-Marie Bockel - Pour

Muguette Dini - Pour

Adrien Giraud - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Abstention

Jean-Claude Merceron - Pour

Daniel Dubois - Pour

Maurice Blin - Pour

Jean Arthuis - Pour

André Vallet - Pour

Didier Borotra - Pour

Pierre Fauchon - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour

Guy Fischer - Pour

Jack Ralite - Pour

Robert Bret - Pour

Gérard Le Cam - Pour

Thierry Foucaud - Pour

Roland Muzeau - Pour

Marie-France Beaufils - Pour

Évelyne Didier - Pour

Josiane Mathon-Poinat - Pour

Annie David - Pour

Pierre-Yves Collombat - Pour

Jean-François Voguet - Pour

Bernard Vera - Pour

Michel Billout - Pour

Éliane Assassi - Pour

Gélita Hoarau - Pour

Jean-Claude Danglot - Pour

Hélène Luc - Pour

François Autain - Pour

Ivan Renar - Pour

Jean-Luc Mélenchon - Pour

Pierre Biarnès - Pour

Michelle Demessine - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 1

Gilbert Barbier Abstention

Tous les votes

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Abstention

Nicolas Alfonsi - Pour

Robert Hue - Pour

Denis Detcheverry - Pour

Daniel Marsin - Pour

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Pour

Jacques Pelletier - Pour

Gérard Delfau - Pour

Georges Mouly - Pour

Michel Charasse - Pour

Pierre Laffitte - Pour

Jean-Michel Baylet - Pour

André Boyer - Pour

Yvon Collin - Pour

Georges Othily - Pour

Bernard Seillier - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 6 Contre: 1 Abst.: 1

Votes divergents 5

Philippe Darniche Contre

Sylvie Desmarescaux Absent

Jean Louis Masson Absent

Philippe Adnot Abstention

Alex Türk Absent

Tous les votes

Philippe Darniche - Contre

Gaston Flosse - Pour

Gérard Collomb - Pour

Marie-Christine Blandin - Pour

Sylvie Desmarescaux - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Fabienne Keller - Pour

Jean Desessard - Pour

Jean-François Le Grand - Pour

Philippe Adnot - Abstention

Alex Türk - Absent

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Claude Haut - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Nicole Bricq - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Pour

Jacques Gillot - Pour

Jean-Pierre Masseret - Pour

Gérard Miquel - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Alain Fouché Absent

Tous les votes

Robert Laufoaulu - Pour

Alain Fouché - Absent

Colette Mélot - Pour

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin