Claude Haut a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 91 - Session 2006

Date : 2007-01-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
293
Contre
12
Abstentions
4
Votants
309

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