Christian Demuynck a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Demuynck a voté pour ce scrutin

Christian Demuynck

Matricule
95024D
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 91 - Session 2006

Date : 2007-01-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
293
Contre
12
Abstentions
4
Votants
309

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Demuynck sur ce scrutin