Denis Badré a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Badré a voté pour ce scrutin

Denis Badré

Matricule
95007C
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 91 - Session 2006

Date : 2007-01-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
293
Contre
12
Abstentions
4
Votants
309

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Badré sur ce scrutin