Hélène Luc a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hélène Luc a voté pour ce scrutin

Hélène Luc

Matricule
77044F
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 91 - Session 2006

Date : 2007-01-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
293
Contre
12
Abstentions
4
Votants
309

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hélène Luc sur ce scrutin