Esther Sittler a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'...
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Esther Sittler a voté pour ce scrutin
Esther Sittler
Matricule
04069P
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 91 - Session 2006
Date : 2007-01-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
293
Contre
12
Abstentions
4
Votants
309
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