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Christian Cointat était absent(e) au vote sur ce scrutin
Christian Cointat
Matricule
01063U
Département
997 - Français établis hors de France (Série C 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 91 - Session 2006
Date : 2007-01-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
293
Contre
12
Abstentions
4
Votants
309
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