Yves Dauge a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Dauge a voté pour ce scrutin

Yves Dauge

Matricule
01012H
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2006

Date : 2007-01-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
293
Contre
12
Abstentions
4
Votants
309

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Dauge sur ce scrutin