Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux ma...

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Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 78 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
4
Abstentions
154
Votants
314

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