L'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Scrutin n°78 - Session 2006
2006-12-14
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Pour
156
50%
Contre
4
1%
Abstentions
154
49%
Absents
17
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 12
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 77
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°78 de la session 2006 au Sénat