Charles Pasqua était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux ma...
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Charles Pasqua était absent(e) au vote sur ce scrutin
Charles Pasqua
Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 78 - Session 2006
Date : 2006-12-14
L'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
156
Contre
4
Abstentions
154
Votants
314
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