Jean-Noël Guérini était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Noël Guérini était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 76 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'amendement n° 71, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, hélène luc, annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (opportunité du maintien du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des députés).

Résultats du scrutin

Pour
23
Contre
198
Abstentions
0
Votants
221

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Noël Guérini sur ce scrutin