L'amendement n° 71, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, hélène luc, annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (opportunité du maintien du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des députés).

Scrutin n°76 - Session 2006
2006-12-14
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Pour
23
10%
Contre
198
90%
Abstentions
0
0%
Absents
110
33%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 148 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°76 de la session 2006 au Sénat