David Assouline était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les...

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David Assouline était absent(e) au vote sur ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 76 - Session 2006

Date : 2006-12-14
L'amendement n° 71, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, hélène luc, annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (opportunité du maintien du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des députés).

Résultats du scrutin

Pour
23
Contre
198
Abstentions
0
Votants
221

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