Jean-Pierre Masseret s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-104 rectifié, présenté par MM. Nicolas About et Jean-Jacques Jégou, tendan...

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Jean-Pierre Masseret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 71 - Session 2006

Date : 2006-12-11
L'amendement n° ii-104 rectifié, présenté par mm. nicolas about et jean-jacques jégou, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 undecies du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale. (régimes de retraite spéciaux).

Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
187
Abstentions
106
Votants
328

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