L'amendement n° ii-104 rectifié, présenté par mm. nicolas about et jean-jacques jégou, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 undecies du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale. (régimes de retraite spéciaux).

Scrutin n°71 - Session 2006
2006-12-11
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Pour
35
11%
Contre
187
57%
Abstentions
106
32%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 145 Abst.: 1
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 77
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°71 de la session 2006 au Sénat