Bernard Piras a voté pour sur l'amendement n° II-99, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les me...

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Bernard Piras a voté pour ce scrutin

Bernard Piras

Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 66 - Session 2006

Date : 2006-12-01
L'amendement n° ii-99, présenté par mm. roland muzeau, guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° ii-127, présenté par mmes raymonde le texier, christiane demontès, annie jarraud-vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 61 bis du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale.(liste des bénéficiaires du chèque emploi service universel).

Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
194
Abstentions
0
Votants
322

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